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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Extrait d'un registre de cour souveraine"



Enregistrement d'un texte officiel
Extrait d'un registre de cour souveraine 		16530521(03)
Les Etats, ayant reçu de la cour des Comptes, Aides et Finances la délibération qu'ils avaient demandée portant désaveu de l'union avec le sénéchal de Montpellier, l'enregistrent ; l'original sera remis à l'archevêque de Narbonne Action des Etats